CHAPITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJECTIFS

Article 1 : DENOMINATION
Il est créé une association des établissements d’enseignement supérieur ou organismes partiellement ou entièrement francophones participant à des réflexions, actions, interactions avec le milieu socioéconomique, recherches ou formations sur le développement durable.
Cette association est dénommée « Conférence Internationale Francophone des Établissements d’enseignement supérieur et Organismes sur le Développement Durable » représenté par l’acronyme « CIFÉODD ».

Article 2 : SIEGE
La présidence de la conférence est proposée à l’ENPO « Ecole Nationale Polytechnique d’Oran ».
Elle s’appuiera sur une délégation générale, dont la demande d’hébergement est faite à l’ESPE Clermont-Auvergne, dans le cadre de l’OR2D « Observatoire des Représentations du Développement Durable ».
Les lieux et organisation du siège peuvent être transférés par décision du Conseil d’Administration, ratifié par l’Assemblée Générale.

Article 3 : OBJECTIFS
La conférence a pour but de promouvoir le développement culturel, économique et social par « la formation et la recherche » scientifiques et techniques à travers les questions liées au développement durable.

La conférence constitue un organisme permanent de réflexion, de concertation et de coopération qui se donne les objectifs suivants :
-  Favoriser et faciliter la coopération universitaire francophone sur le développement durable ;
-  Mettre les questions et représentations Nord-Sud du développement durable au cœur des préoccupations ;
-  Initier des projets de recherche, de développement, de valorisation et d’innovation, pour un changement partagé du monde de demain ;
-  Structurer des actions communes (formation, développement, appel à projets….) ;
-  Regrouper et identifier dans cette conférence les différentes actions universitaires internationales actuellement réalisées dans le cadre des institutions internationales ;
-  Rendre plus lisible l’implication et les actions universitaires grandissantes sur le développement durable (création d’une revue) ;
-  Encourager l’élaboration d’outils deformation ou de supports pédagogiques ou didactiques ;
-  Encourager la mobilité parties prenantes (enseignants-chercheurs, étudiants, personnel de soutien) et des idées dans le cadre de projets inter-établissements ;
-  Préparer à de nouvelles formes de gouvernance au niveau des sites universitaires (Campus verts) en lien avec le contexte sociétal.

Pour réaliser ces objectifs, chaque représentant d’un établissement membre ou membre associé désigne un chargé de mission auprès de lui, en charge de coordonner, sous son autorité, les questions de l’établissement en lien avec le Développement Durable. Il peut avoir délégation pour représenter l’établissement lors de rencontres de la conférence.

CHAPITRE II - LES MEMBRES

Article 4 : MEMBRES TITULAIRES
Peut être membre titulaire de l’Association tout Établissement d’enseignement supérieur visé à l’article 1, représenté par son Président, Directeur, Doyen ou son délégué dûment mandaté, qui adhère aux présents statuts et acquitte le paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
Pour être admis comme membre titulaire, il faut :
• Remplir les conditions définies au présent article ;
• Adresser au Président du réseau une demande écrite d’admission et être agréé par
le Bureau du réseau.

Article 5 : MEMBRES ASSOCIÉS
Peut être membre associé tout organisme directement impliqué dans le développement durable représenté par son responsable ou son délégué, qui adhère aux présents statuts et acquitte le paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
Pour être admis comme membre associé, il faut :
• Remplir les conditions définies au présent article.
• Adresser au Président du réseau une demande écrite d’admission et être agréé par le bureau du réseau.
Le nombre de membres associés ne peut excéder 25% de l’ensemble des membres.

Article 6 : MEMBRES INDIVIDUELS
A titre dérogatoire, peut être « membre individuel » toute personne reconnue du domaine et/ou pouvant apporter une contribution significative à la CIFEODD. La personne adhère aux présents statuts et acquitte le paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
Pour être admis comme membre individuel, il faut :
 Remplir les conditions définies au présent article.
 Adresser au Président de la conférence une demande écrite d’admission et être agréé par le bureau de la conférence.
Le nombre de membres individuels ne peut excéder 15% de l’ensemble des membres.

Article 7 : MEMBRES D’HONNEUR
Peut être membre d’honneur une personnalité reconnue pour sa contribution exceptionnelle dans le domaine du développement durable, sur proposition d’un membre et après approbation du Bureau.

Article 8 : RÉSILIATION DU STATUT DE MEMBRE
La qualité de membre peut être suspendue par le Bureau :
• par démission présentée par écrit au Bureau,
• lorsque la condition de l’article 4 ou 5 n’est plus remplie,
• pour activité contraire aux objectifs du réseau,
• si la cotisation annuelle n’est pas acquittée dans un délai fixé par le bureau.
La résiliation définitive sera prononcée lors de l’Assemblée générale.

Article 9 : COORDONNATEUR :
Il est demandé à chaque établissement membre (titulaire ou associé), d’indiquer la personne dési-gnée pour être personne ressource pour ce réseau.

CHAPITRE III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : ORGANISATION
Les organes du réseau sont :
• L’Assemblée générale.
• Le Bureau
• Les Commissions
• Le Département

Le réseau CIFEODD est dirigé, dans ses actes courants entre deux Assemblées générales, par le Bureau et qui comprend les personnes énumérées à l’article 16, assurant, dans la mesure du pos-sible, une représentation géographique équitable.

III.a L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11 :
L’Assemblée générale est constituée des représentants des institutions membres titulaires et as-sociés et des membres de l’article 6.

Article 12 :
L’Assemblée Générale est l’organe suprême du réseau. Elle dispose de tous les pouvoirs néces-saires au fonctionnement et à l’administration du réseau et elle :
• Élit les membres du Bureau.
• Définit la politique et les orientations générales du réseau.
• Adopte les propositions de modification des présents statuts.
• Valide le rapport d’activités et le rapport moral et financier
• Fixe le montant des cotisations.
• Crée des commissions.
• Entérine les décisions prises par le Bureau.

Article 13 :
Au sein de l’Assemblée générale, chaque établissement dispose d’une voix lors des votes.
Les décisions de l’Assemblée générale sont acquises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 14 :
L’Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois tous les quatre ans en un lieu, à une date, et sur ordre du jour fixés par le Bureau, ou en session extraordinaire, à la demande écrite adressée à la Présidence du réseau par au moins un tiers des membres. Les délibérations ne peu-vent se tenir que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

Article 15 :
Le président représente le réseau et préside les réunions de l’Assemblée générale et du Bureau.

III. b LE BUREAU

Article 16 :
Le bureau est composé d’un maximum vingt (20) membres, dont un président (élu), un Vice-président Délégué général, un Vice‐président, un Secrétaire général et des présidents de commis-sions et responsables du département « Prospective, édition et communication ». Le Vice-président délégué général assure l’intérim en cas d’indisponibilité du président.
Le bureau peut faire appel à un(e) ou plusieurs chargé (es) de mission.

Les membres du bureau seront répartis en huit zones :
• Zone I Afrique Centrale et des Grands-Lacs
• Zone II Afrique de l’Ouest
• Zone III Amériques et Caraïbes
• Zone IV Asie-Pacifique et Océan indien
• Zone V Europe Centrale et orientale
• Zone VI Europe de l’Ouest
• Zone VII Maghreb
• Zone VIII Moyen Orient

Article 17 :
Le bureau se réunit sur convocation de son Président au moins une fois par an, ou à la demande de la moitié de ses membres, en présentiel ou à distance.
L’ordre du jour est proposé par le Président.
Le bureau peut associer à ses travaux, à titre consultatif, tout expert de son choix.
Les décisions se prennent à la majorité des voix, le président ayant voix prépondérante.

Article 18 :
Les réunions du bureau font l’objet d’un compte-rendu.

Article 19 :
Le Bureau est responsable du fonctionnement du réseau devant l’Assemblée Générale où il pré-sente un rapport d’activités et un rapport moral et financier à chaque séance ordinaire. Le Bureau est chargé notamment :
• de préparer l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée Générale, le programme d’activités et le budget,
• de proposer le montant des cotisations annuelles à l’Assemblée Générale,
• d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale.

Article 20 :
Pour les besoins de la gestion courante, il est créé, au sein du bureau, un bureau exécutif composé de : le président, le Vice-président Délégué général, le Vice‐président, le Secrétaire général, le tré-sorier et les présidents de commissions et responsables du département « Prospective, édition et communication ».

III. c LES COMMISSIONS ET LE DÉPARTEMENT

Article 21 :
Les commissions thématiques permanentes et ad hoc et le département sont des organes opéra-tionnels, de travail, en lien direct avec les actions de terrain et sont forces de proposition auprès du bureau. Elles prennent en compte les grandes orientations définies par l’Assemblée générale.

Article 22 :
Le Département Prospectives, édition et communication, transversal à l’ensemble des commis-sions, est en charge de la stratégie, dans ces trois domaines, de la vie du réseau.

III. d ACTIVITÉS FINANCIÈRES

Article 23 : LE BUDGET
Le budget annuel du réseau est approuvé par le Bureau.
Le Président est en charge de l’exécution de ce dernier.
Le trésorier tient les comptes du réseau. Il peut par délégation recevoir les fonds et effectuer les paiements.

Article 24 : LES RESSOURCES
Sous contrôle et responsabilité du Bureau, les ressources du réseau comprennent :
• Les cotisations versées par les membres.
• Les subventions provenant d’organismes publics et privés nationaux et internationaux.
• Des legs et dons divers et autres.
• Le remboursement des frais pour des prestations réalisées par le réseau.

Article 25 : OPÉRATIONS FINANCIÈRES
La responsabilité de l’exécution des opérations financières incombe au Président ou au trésorier.
Les ordres de paiement sont signés par le Président ou le trésorier.
Le Président peut donner délégation de signature à un membre du Bureau.
Au sein du réseau, l’année budgétaire se confond avec l’année civile.

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS ET FINALES

Article 26 :
Les statuts du réseau peuvent être modifiés par l’Assemblée générale à la majorité des suffrages exprimés. La demande de modification, dûment motivée, est présentée soit par le Bureau ou par 1/3 au moins des membres de l’Assemblée générale.

Article 27 :
Le réseau est constitué par ses membres fondateurs lors d’une Assemblée constitutive au cours de laquelle sont élus les membres du bureau.

Article 28 :
La dissolution du réseau ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire. Elle doit être approuvée par les 2/3 au moins des suffrages exprimés.

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nom-més par celle-ci et l’actif du réseau est partagé selon les lois du pays où les statuts sont déposés.

Article 29 :
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée constitutive, créant ainsi l’existence de la « Conférence international francophone des établissements d’enseignement supérieur et organismes sur le développement durable » : CIFEODD